Utilisation de la mention DR en ligne de mire

17/06/10 - 13:15 - Loi sur les photos orphelines

Une pétition a été lancée par l'Union des Photographes Professionnels (UPP) pour soutenir la proposition de loi 441 sur les œuvres visuelles orphelines. Cette proposition « vise à faire cesser la pratique sauvage du DR, à faire payer les usages professionnels des photographies et à soutenir financièrement la création photographique en France ».

Parmi les signataires, on retrouve des photographes plus que connus, dont voici la liste :

Yann ARTHUS BERTRAND, Jane Evelyn ATWOOD, Bruno BARBEY, Arnaud BAUMANN, Jean-Louis BLOCH-LAINÉ, Luc CHOQUER, Lucien CLERGUE, Stéphane COUTURIER, Michel DENIS-HUOT, Raymond DEPARDON, Jean-Claude DEWOLF, Martine FRANCK, Marc GARANGER, Jean GAUMY, Harry GRUYAERT, Dominique ISSERMANN, William KLEIN, Jean LARIVIÈRE, Laurence LEBLANC, Guy LE QUERREC, Peter LIPPMANN, Marie-Paule NÈGRE, Philip PLISSON, REZA (en interview dans nos colonnes), Marc RIBOUD, Sebastiao SALGADO, Hans SILVESTER, Sabine WEISS, Patrick ZACHMANN.

L'appel est disponible ici :

« Depuis trop longtemps, des photographies sont exploitées sans autorisation des auteurs ou de leurs ayants droit au prétexte que ceux-ci seraient inconnus.
Cette pratique accompagnée de la fameuse mention DR (ou « droits réservés ») s’est systématisée. Elle devient une façon normale (et gratuite) d’exploiter des photographies, alors qu’elle est contraire au Code de la propriété intellectuelle et viole les droits d’auteur. »

> Lire la suite sur le site de l'UPP

Pour vos questions, quelques réponses sont apportées sur cette page.

Vous pouvez aussi lire la proposition de loi en détail sur le site du Sénat, en cliquant ici.

Enfin, si tout cela vous a convaincu, vous pouvez SIGNER LA PÉTITION !

Rédigée par Pierre_G le 17/06/10 - 13:15

Source : Oui à la proposition 441